La Bulle Verte est une entreprise de commerce de détail dans le domaine du zéro déchet et de l’écoresponsabilité ayant pignon sur rue au 240 boul. Lachapelle, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 7L2. Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous partagez avec nous.
Le Bulle Verte se conforme à la Loi 25 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, laquelle vise la protection des renseignements personnels concernant une personne physique permettant, directement ou indirectement, de l’identifier. Voici notre politique de gestion des renseignements personnels laquelle concerne la collecte, l’utilisation et le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels et contient de l’information importante sur les droits que vous avez relativement à ceux-ci.
Il est important de noter que nous n’utilisons vos renseignements que de la manière prescrite à la présente politique conformément à la Loi et que certains renseignements personnels sont nécessaires pour vous offrir nos services.
Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons afin de nous permettre d’offrir nos services à nos clients. Nous sommes appelés à recueillir des renseignements personnels dans le cours de nos activités lors de:
Notez que la présente politique s’applique exclusivement aux renseignements personnels de personnes physiques, tel que le requiert la Loi.
La présente Politique vise tous les types de renseignements personnels obtenus par La Bulle Verte dans le cadre de ses activités que ce soit les renseignements de ses usagers, partenaires, partenaires potentiels ou actuels, ses fournisseurs, ses employés ou toutes autres personnes (incluant les visiteurs du site web de l’entreprise).
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas, de façon générale, des renseignements personnels. Par exemple : le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne.
Pour toute question sur cette Politique, vous pouvez écrire à Pascal Juteau, responsable de la Politique interne de protection et de non-divulgation des renseignements personnels, à info@labulleverte.ca.Dans tous les cas, nous ne collectons des renseignements que si nous avons une raison valable de le faire.
Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (tels que vos clients, administrateurs, membres de votre équipe, partenaires et donateurs), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissiez leurs renseignements et avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.
Les renseignements personnels récoltés par La Bulle Verte sont, par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre code postal.
Les informations partagées ne seront pas repartagées. Cependant, s’il devenait nécessaire de partager des données, le consentement préalable sera obtenu en temps et lieu. Soyez toutefois assurés que nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à moins que vous n’ayez vous-même consenti à ce privilège ou que nous ayons reçu votre autorisation. La Bulle Verte s’engage à veiller à ce que ses employés respectent la Politique interne de protection et de non-divulgation des renseignements personnels. Celle-ci leur est fournie à l’embauche et est disponible en tout temps pour consultation.
Tous nos mandataires ou collaborateurs qui auraient accès à des renseignements dans un contexte de services professionnels signent une entente de confidentialité avec nous. Ils s’engagent à n’utiliser ces renseignements que pour les fins mentionnées dans l’entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons.
Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels :
De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, telles que par exemple :
Notre site Web utilise des témoins tels que :
Notre site Web utilise les types de témoins suivants :
Nous recueillons également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques tels que des formulaires Web, par exemple : notre formulaire de contact, notre formulaire pour s’inscrire à notre infolettre, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (ex. Google Forms).
La Bulle Verte met en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous conservons vos renseignements, en format physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requis ou permis par la loi. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.
De manière générale, pour répondre à ces obligations, les renseignements seront conservés pendant la durée de notre relation avec vous et retirés à la suite de votre demande. À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, La Bulle Verte s’assurera :
Il est possible que les renseignements personnels détenus soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec.
Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée et contre toute autre atteinte à la protection d’un renseignement.